ARTICLE PREMIER: Champ d’application
ARTICLE 2 – Commande
ARTICLE 3 – Tarifs
ARTICLE 4 – Paiement
ARTICLE 5 – Livraison
ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
ARTICLE 8 - Conformité – Garantie- Responsabilité
ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue-Compétence

§ ARTICLE PREMIER: Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues auprès d’acheteurs non professionnels, par l’intermédiaire de notre site Internet www.kleinandmore.fr. Ces conditions s’appliquent, à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KLEIN&MORE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur notre site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout autre document dérogatoire, inopposable à KLEIN&MORE.

Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour la France (Territoire Métropolitain).

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente sera opposable aux utilisateurs du site à compter de sa mise en ligne et ne pourra s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

§ ARTICLE 2 – Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire acheter par commande saisie sur le site de la boutique en ligne.

La prise en compte de la commande ne peut s’effectuer qu’après:

1. Renseignement des champs obligatoires minimum: nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. Acceptation expresse des présentes conditions générales
3. Paiement accepté par le CIC ou via PAYPAL.

L’acheteur pourra, selon son choix, s’inscrire en tant que simple « visiteur » et ne remplir que les champs obligatoires, soit s’inscrire en tant que « client K&M » en renseignant les données réclamées à cette fin. Seul l’acheteur client K&M pourra suivre sur le site l’état de sa commande.

La vente ne sera, en tout état de cause, considérée comme définitive qu’après l’envoi par KLEIN&MORE de la confirmation de commande par courrier électronique comportant les références de la commande et permettant le suivi de cette dernière.

Les éventuelles modifications de la commande par l’Acheteur ne pourront être prises en compte que dans la limite de nos contraintes logistiques et à condition de nous être notifiées « par courrier électronique » 10 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande.

Dans l’hypothèse où les modifications, notifiées dans le délai ci-dessus, ne pourraient être acceptées par KLEIN&MORE, les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir).

En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation ou de modification tardive, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, le montant versé à la commande, demeurera de plein droit acquis à KLEIN & MORE à titre d’indemnité et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, à l’exception des frais de transports. Ces derniers seront remboursés par tout moyen dans un délai de 30 jours. 
La force majeure s’entend d’un facteur extérieur imprévisible et irrésistible. L’insolvabilité, la faillite personnelle, ou la maladie ne sont pas constitutives de cas de force majeure.

§ ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur notre site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site de KLEIN&MORE. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transports et de livraison, qui sont facturés en supplément. Sauf mention spécifique, les frais de transports s’élèveront à 7, 50 € par envoi.

Une facture est établie par KLEIN&MORE et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

§ ARTICLE 4 – Paiement

Le prix, majoré des frais de transport, est payable d’avance en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur.

KLEIN&MORE ne sera tenue à aucune obligation à l’égard de l’acheteur si celui-ci ne lui n’en paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessous.

Le paiement s’effectue, au choix de l’acheteur, par virement, par carte bancaire ou par voie de paiement sécurisé, par l’intermédiaire du système PAYPAL.

Tout autre moyen de paiement sera refusé.

Les références de la carte bancaire ne seront, par mesure de sécurité jamais enregistrées, et il appartiendra à l’acheteur de saisir les données à chaque commande.

Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme effectués qu’après  encaissement définitif et non extournable par KLEIN&MORE des sommes dues.

KLEIN & MORE se réserve le droit, en cas de tout incident de paiement, de suspendre ou d’annuler  la livraison de toutes commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

§ ARTICLE 5 – Livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés en France métropolitaine par le livreur du choix de KLEIN&MORE dans un délai de 10 jours ouvrables, à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

KLEIN & MORE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue sur demande écrite. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

En cas de demande particulière de l’Acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par KLEIN&MORE, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l’Acheteur.

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose de 2 jours ouvrables à compter  de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par KLEIN & MORE.

KLEIN & MORE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.

§ ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l’Acheteur, ne sera en toute hypothèse réalisé qu’après paiement effectif et complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte ou détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’Acheteur.

§ ARTICLE 7 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que  les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception, par KLEIN&MORE, des articles retournés par l’Acheteur.

§ ARTICLE 8  - Conformité – Garantie- Responsabilité

Les produits fournis par KLEIN&MORE bénéficient, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité ;
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à utilisation ;
- De la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. Notre garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer KLEIN & MORE, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte.

KLEIN&MORE remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de KLEIN&MORE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation en vigueur dans un autre pays.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de KLEIN&MORE.

L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation pour lesquels toutes informations sont tenues à sa disposition, sur le site comme téléphoniquement.

KLEIN&MORE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. La grève est notamment considérée comme constitutive d’un cas de force fmajeure.

Quel que soit le fondement de l’action en responsabilité envisagée, l’indemnisation par K&M sera limitée à l’indemnisation du préjudice raisonnablement prévisible,  et limitée au prix d’achat du produit en cause.f

§ ARTICLE 9 – Informatiques et Libertés

En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement  des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site KLEIN&MORE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Acheteur dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Toute réclamation ou demande peut être adressée à :

Mme Jolanda NICKLEN
Klein & More SARL
77, Avenue de la Bourdonnais
75 007 PARIS

info@kleinandmore.fr

§ ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété de KLEIN & MORE et de ses partenaires est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, KLEIN & MORE reste propriétaire de tous les droits intellectuels sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des produits commercialisés par KLEIN&MORE à ses clients. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de KLEIN & MORE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

§ ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue-Compétence

Tout contrat conclu en application des présentes conditions générales sera régi par le droit français. En cas de correspondances ou traductions en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi.
Le lieu d’exécution des livraisons et du paiement est réputé être PARIS.

Sauf option divergente de K&M, et dans l’hypothèse ou l’acheteur serait un commerçant, ou professionnel, les juridictions de PARIS auront seule compétence pour connaître de tout éventuel litige, même en cas d’appel en garanties éventuels, ou défendeurs multiples.

© März 2010 Klein & More SARL